La société

Nos agréments

Pour vous apporter un service professionnel nous appliquons rigoureusement les règlementations en vigueur dans nos différents domaines d'activité.

A vos côtés, un professionnel qui s’engage

Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel.
Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients.
Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
S’enquérir de la situation financière de son client, de sa connaissance, son expérience et de ses objectifs, ainsi que de ses préférences éventuelles en matière de durabilité, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil.
Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt de son client l’exige.
Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération.
Respecter le devoir de confidentialité et protéger les données personnelles de ses clients.
Percevoir des fonds de clients uniquement si la loi le permet et à condition de disposer d’une garantie financière suffisante.

Document d'entrée en relation

AS Finance Conseil

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

SAS au capital de 20 000€

SIREN 477 762 629 RCS de Paris

Siège social : 26, Avenue Victor Hugo – 75116 PARIS

Tél : 01 42 66 96 50

E-mail : contact@asfc.fr

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les Conseillers en investissements financiers, les Intermédiaires en assurance et les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-3 du Règlement général de l’AMF, L. et R.520-1 du Code des assurances, R.519-20 du Code monétaire et financier.

Activités règlementées

Le cabinet AS Finance Conseil est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 16 006 293 (consultable sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Adhérent de la Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP, 4 Rue du Bouquet de Longchamp, 75016 Paris – www.cncgp.fr), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF, 12 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org )
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
Proposant notamment des opérations, produits et services des établissements ou par l’intermédiaire des entités suivants : Axa IM – BNP Paribas Privalto – Carmignac Gestion – Comgest – EDRAM – CPR – DNCA Finance – Fidelity – Financière de l’Echiquier – OFI AM – Oddo BHF AM – Société Générale AM – Sycomore AM – Liste non exhaustive
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.

Courtage en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

Courtage en opérations de banque et en services de paiement

Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille :
Axa banque – Sélection 1818 – Oddo BHF
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Service de conseil portant sur un contrat de crédit immobilier

Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.

Informations sur les modes de communications

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Alicia ELOFER en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@asfc.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Litige et réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/le médiateur)
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorité(s) de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.